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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65a191fc0ddb77892695c3d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f9
4 avril 2024
4 avril 2024
par actions simplifiées, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 750 187 601, représentée par son représentant légal, représentée par Me Géraldine LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
53640 LE HORPS Représentant : Me Anne FOURNIER (avocat au barreau de NICE) INTIME en la cause : la MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0141
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Cibie Projection
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc5
27 octobre 1993
27 octobre 1993
demeurant à Encourtiech (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance de Girons, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Anne X..., demeurant Hameau de Laborie
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc85d
22 février 1995
22 février 1995
Marcel X..., demeurant quartier de la Labre, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations, n 92/34), au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302588_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
mars 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie pour un montant de 2 165 euros, à raison d'un bien situé 2 rue de Labor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60923
2 juin 2022
2 juin 2022
le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société [K] [C], prise en la personne de Monsieur [K] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LH aviation, 3°/ à la société Ajilink-Labis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
22 avril 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire de
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4dc
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c527
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.
Source officielleChambre 3-4
696158afcdc6046d47c642f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant l'Hoirie de Monsieur [X] [O] représenté par Me Michel LABI
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64eccdc6046d47c76dc3
9 avril 2025
9 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour procéder au recollement
Source officielleRétention Administrative
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparant en personne, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielleRétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381462
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317439
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502393_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 47 sur 181