AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2418434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Arifa, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419268_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420443_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2420880_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de M. B, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225110_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2474436-2682272
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Lamarche c. Roumanie (n° 21472/03) La requérante, Rodica Iulia Lamarche, est un ressortissante roumaine née en 1950 et résidant à Bucarest.
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f2b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LENOIR METALLERIE société venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS SCHONT, S.A.R.L. BDP CONCEPT, S.A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106207_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Grasse a prononcé son placement à l'isolement à compter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300255
18 février 2016
18 février 2016
Harrybey constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Aquifab, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Labastère
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Antoine MANELFE Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleCour d'Appel
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
8 février 2012
Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad2
27 février 2008
27 février 2008
date du 26 AOUT 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Par acte authentique des 1er et 8 juillet 1992, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a vendu à la SCI LABARRIÈRE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B..., représenté par Me Lendom, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de réserver les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202509_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B C, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle il a été place à titre préventif en cellule disciplinaire ; 2°) de l'admettre provisoirement
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504073_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301134_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504809_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504869_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504997_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 47 sur 229