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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fa

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

.-87130 LINARDS représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 3243 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155134

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

one of the most important sub-divisions of the civil service, which is involved in the formation of the system of power and the expression of people’s will during elections, is headed by a cynic and liar

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-150510

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 16 December 2014   SECOND SECTION Application no. 43062/08 Lina

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506331_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602411_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500354_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301392_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il résulte du relevé d'information intégral de la requérante qu'une amende forfaitaire a été acquittée s'agissant de l'infraction commise le 16 septembre 2022 à Linas et que des titres exécutoires d'amende

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305988_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 septembre 2025 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211711_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteur publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d599

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Cinq enfants sont issus de cette union : - Mehdi, né le 9 décembre 1986 ; - Samir, né le 25 janvier 1989 ; - Safia, née le 3 juin 1992 ; - Lina, née le 28 mars 1994 ; - Monia, née le 29 décembre 1997

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403356_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 septembre 2025 à 9 heures 30.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408542_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 1° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative La magistrate

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415637_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 1° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative La magistrate

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc816d17229e482eea706

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Montpellier n° Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c1

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

née le 22 Juillet 1946 à LINARES (ESPAGNE) ... 20220 MONTICELLO assistée de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
CA

Rétentions

6520f5f8bb275d83183a3bb4

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

652a307b7ed1ea83181124cc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

65321adb9e4ea48318f5acf1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66a48d7cd2924ce9e155696e

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66274ef6c1c6ed00087b3d39

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle

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