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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fa
10 janvier 2013
.-87130 LINARDS représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 3243 du 06/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155134
13 mai 2015
one of the most important sub-divisions of the civil service, which is involved in the formation of the system of power and the expression of people’s will during elections, is headed by a cynic and liar
ECLI:CEDH:001-150510
16 décembre 2014
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 16 December 2014   SECOND SECTION Application no. 43062/08 Lina
8ème chambre
DTA_2506331_20260430
30 avril 2026
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2026 à 9 heures 30.
12ème chambre, éloignement
DTA_2602411_20260227
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des
DTA_2500354_20260129
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301392_20231025
25 octobre 2023
Il résulte du relevé d'information intégral de la requérante qu'une amende forfaitaire a été acquittée s'agissant de l'infraction commise le 16 septembre 2022 à Linas et que des titres exécutoires d'amende
DTA_2305988_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 septembre 2025 à 9 heures 30.
DTA_2211711_20260129
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 janvier 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteur publique
6253cb58bd3db21cbdd8d599
27 janvier 2011
Cinq enfants sont issus de cette union : - Mehdi, né le 9 décembre 1986 ; - Samir, né le 25 janvier 1989 ; - Safia, née le 3 juin 1992 ; - Lina, née le 28 mars 1994 ; - Monia, née le 29 décembre 1997
DTA_2403356_20251009
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 septembre 2025 à 9 heures 30.
8ème chambre, JU
DTA_2408542_20260115
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 1° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative La magistrate
DTA_2415637_20260115
1re chambre civile
66adc816d17229e482eea706
1 août 2024
Montpellier n° Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
6253cc3abd3db21cbdd8f8c1
13 juin 2012
née le 22 Juillet 1946 à LINARES (ESPAGNE) ... 20220 MONTICELLO assistée de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Rétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb4
6 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
652a307b7ed1ea83181124cc
13 octobre 2023
65321adb9e4ea48318f5acf1
18 octobre 2023
66a48d7cd2924ce9e155696e
26 juillet 2024
66274ef6c1c6ed00087b3d39
22 avril 2024
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