AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Chauvigny (Vienne), ..., en cassation

Jean-Luc X..., né le 30 mars 1971 par M.

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet du Lot, au groupement foncier agricole Luc Luyckx - Marc Van Antwerpen et à la commune de Puy-l'Évêque.

Recours des ministres du budget et des transports tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, statuant sur un recours en interprétation

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Collège Le Luc, rue Pierre de Coubertin

DOUAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Jean-Luc X...

Or, la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA a souffert de très nombreux retards de paiement.

DE MARIA), avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistée de Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque A 353 SOCIETE ATOX Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Assignée

Cie d'assurances AGF VIE Cie d'assurances AGF IART C / Luc X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

du jugement rendu le 24 mars 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le placement de Luc X... et Léo X...

LES CORMEILLES représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane KUJAWSKI, avocat au Barreau de ROUEN (SCP GIARD-AUCKBUR) INTIME : Monsieur Luc

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Caroline

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugements des 3 février et 21 juillet 1994, la société Luc X...

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ouvert aux personnes prétendant à la qualité de réfugié a le caractère d'un recours de plein contentieux ; que dés lors, il appartient à la Commission des recours des réfugiés, devenue la Cour nationale