N° RG 22/04579 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

B A exerce, sous le nom commercial " LUDO Recyclage Concassage ", plusieurs activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sur le territoire de la commune

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00296 DEMANDEUR SAS [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence BENITEZ-DE-LUGO

[11] [Localité 4] représenté par Madame [X] [T], Inspecteur de la [6], munie d’un pouvoir régulier, Appelé(s) en la cause: Organisme [17] SECTION DES B-D-R [Localité 3] représentée par Me Julie-Ludocie

Représentée et plaidant par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS ET : La société SOCIETE SUEZ EAU FRANCE

[H] [Y], Mme [B] [Y]-[U] et la SAS LUKO COVER devant le juge du contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer, statuant en référé, aux fins : de voir désigner un expert avec

APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LUDOT

Rees, magistrat désigné ; - les observations de Me Ludot, substituant Me Airau, avocat de M. A ; - et les observations de M. A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Jérôme X... gère l'entreprise Lunox Services qui exploite un fonds de commerce de laverie à Toulouse ; qu'il n'est pas contesté que cette activité ne fait pas obstacle à l'exploitation du fonds de terre

Antonino   Esposito Emiliano Esposito Salvatore   Galano Francesco Gargiulo Massimiliano Gargiulo Salvatore Giannolo Marcello Giustini Michela   Iovino Gennaro   Lai Gino Leone Pietro Lupo

TONNELLERIE LUDONNAISE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33290 LUDON MEDOC représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la

Madame Chantal Z... épouse X... ... 51100 REIMS Monsieur François X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel LUDOT

née le 19 Juillet 1949 à LUGO (ESPAGNE) Cabinet de Maître Nathalie Z... ... 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie Z..., avocat

conseil de Madame X... concernant la transmission du chèque d'intéressement et les indemnités réglées par le GAN le 2 juillet 2002 ; qu'enfin, l'enquête diligentée par la Brigade de Gendarmerie de LUDRES

XE..., demeurant ... à Montreuil-Beffroy (Maine-et-Loire), 6 / Mme XH..., demeurant ... au Lude (Sarthe), 7 / M. Pierre d'T..., demeurant ... à La Gorgue (Nord) ci-devant, et actuellement ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2022 par

B C, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire d'Esbly l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si, après avoir justifié d'une inscription en 2020-2021 au Formation Institut de Ludres en deuxième année de BTS " Marketing et Commercial ", elle n'a pas