; - Autorisé Monsieur [J] [E] à se retirer de la SCI des Quatre ; - Rappelé qu’en l’absence de clause contraire dans les statuts constitutifs de la SCI des Quatre, le retrait de Monsieur [J] [E] n’entraîne

: Monsieur [B] [I] né le 16 Juin 1989 à [Localité 3] domicilié :[Adresse 3] [Localité 2] Absent, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en

C’est dans ces conditions que par acte en date du 25 mars 2024, CDC HABITAT a fait assigner Monsieur [K] [L] [R], en référé, aux fins de voir : - déclarer acquise la clause résolutoire du bail, ordonner

BATIR ET LOGER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [J] [Q], chargé de contentieux, muni d’un pouvoir ET : Madame [W] [E] épouse [T] née le 20 Mai 1979 à [Localité 1

VALOPHIS - LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE" [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI, avocat au barreau du Val de Marne, DEMANDERESSE ET Monsieur [D] [U]

ARRÊT DU 04 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 31 Mars 2025, N°22/00643 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Claude X...

Selon acte de commissaire de justice en date du 19 mai 2025, dénoncé à Monsieur le préfet du Doubs par voie électronique le 20 mai 2025, la SA NEOLIA a fait assigner en référé monsieur [V] [X] devant le

L'audience de plaidoiries s'est tenue le 5 mars 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

bail prenant effet le 5 mars 2014, entre M.

Par déclaration reçue au greffe le 14 mars 2024, l'EPIC [Localité 1] Habitat-Oph a interjeté appel de ce jugement.

in solidum l'indivision [Q] [R], monsieur [Y] [Q] [R], madame [F] [Q] [R], madame [J] [A], monsieur [K] [Q] [R], monsieur [G] [Q] [R] et madame [H] [Q] [R] aux dépens.

FRANFINANCE ; CONSTATE que les conditions de prononcé régulier de la déchéance du terme du contrat de prêt personnel n°10142553097 souscrit le 29 mai 2024 par Monsieur [Z] [Q] auprès de la S.A.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Des loyers demeurant impayés, HABITAT 17 a fait signifier le 15 septembre 2025 à Monsieur [O] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 16 septembre 2025.

prévoyance du Groupe Mornay hors de cause ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars

protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [G] [O] et Monsieur [S] [

06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER (LS) - copie certifiée conforme délivrée le à Me LEMONNIER (LS) - 1 - EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

Monsieur [E] [D] [H] [I], régulièrement convoqué, est absent.

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.