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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62d103de2f83c19fcf11bb9d
5 juillet 2022
Condamne Madame [W] à rembourser à Messieurs [S], [E] Mesdames [G], [P] et [D] la somme de 1000 e au titre des majorations de retard. Rejette toute autre demande.
Avis
CADA:20161663
26 mai 2016
Monsieur X, représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire
Référés
687732f37032dd17d194bae5
15 juillet 2025
Par acte reçu par RPVA le 13 mai 2025, la SAS TIDEN a formé appel à l'encontre de cette décision.
1re Chambre B
615e0d72c25a97f0381f4d5f
26 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2014 en audience publique.
Chambre 1-7
6364ba3ce405357f749ea546
3 novembre 2022
Par déclaration en date du 20 mars 2020 , Madame [M] [K] et Monsieur [A] [K] interjettaient appel de ladite décision en ce qu'elle a dit : * constate la résiliation du bail conclu entre Mesdames [S]
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
Par acte des 1er et 3 octobre 2002 Mesdames Marie-Christine et Véronique A..., Messieurs Henri et Jean-Pierre A... ont fait assigner Mesdames Mireille et Sabine A... et Monsieur Thierry A... devant le
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
née le 2 Mai 1973 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190) de nationalité française ... 46000 CAHORS représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle
JEUDI
69bdd87ecdc6046d47629fff
3 juillet 2025
Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames [J], [B] et Monsieur [R], après qu'il fut indiqué que notre décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02223
10 novembre 2009
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mars
2ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d28228
10 octobre 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 mars 2023 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 27 juin 2024.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200255
12 février 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le redressement opéré par l' URSSAF du chef de l'assujettissement et de l'affiliation de mesdames X... et Y... au régime
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
Le 4 novembre 2005, Mesdames Chantal E..., Danielle X..., Béatrice Y..., Marie F..., Marie-Louise Z..., Chantha B... et Jeanine D... et Messieurs Guy A... et Jean-Yves C... ont saisi le Conseil de prud'hommes
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
CESSOT DECORATION Claudine X..., Christine Y..., Annette Z..., Marie Jeanne A...
civ1
érêts et de réduction des honoraires dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100808
6 juillet 2011
X..., née le 28 mars 1922, est décédée sans postérité le 22 février 2003 en laissant, comme patrimoine, un compte bancaire ; que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa6d
25 juin 2012
[L] [H] se sont mariés le [Date mariage 13] 1954 à [Localité 16].
6253c909bd3db21cbdd8710e
24 mai 2004
A..., par contrat non écrit à compter du 1er Mai 1979, pour une durée mensuelle de travail de 101h30, -Monsieur X...
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 MARS 2019 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
PEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b433
22 avril 2024
Le mandat de la précédente Présidente, Madame [W] [I] venant à échéance le 31 décembre 2022, WIZO FRANCE a lancé un appel à candidature le 02 mai 2022, l’élection de la nouvelle présidente étant fixée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Monsieur [K] [U] complétait son signalement, auprès de l'inspection du travail, par deux courriels en date des 18 et 20 mars 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402821_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2024, le 23 mai 2024 et le 6 juillet 2024, Mme F... G... I..., Mme E... G..., Mme A... G... et Mme C...
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