Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère qui en ont délibéré.

La cour est saisie de l'appel du jugement formé le 14 mars 2016 par l'URSSAF RHONE-ALPES.

La cour est saisie de l'appel du jugement formé le 14 mars 2016 par l'URSSAF [Localité 6].

Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2023, présentée par l'ARCOM. Considérant ce qui suit : 1.

[G] [V] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

[E] [Y] [C] s'est vu notifier par lettre du 31 mai 2016 son licenciement pour motif économique.

d'[Localité 6] situé à [Localité 6], pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2013.

MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général.

Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

(Cass com 21 juin 2011 n° 10-19.770 ; Cass com 3 mars 2021 n° 19-21.161).

Jérémie LE DOUCHE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Mme Sophie

Par lettres des 13 mars 2013 et 18 février 2016, l'employeur a notifié à la salariée deux avertissements.

pour ce projet « [R] » au Mans avec la société P2i, promoteur, sur lequel M.

Par jugement contradictoire du 27 mars 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit la société Axa recevable mais mal fondée en son exception d'incompétence au profit du tribunal administratif