COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mars

.. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 janvier 1990 par lequel le maire

C..., représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Elle a alors bénéficié d'un arrêt de travail prescrit jusqu'au 28 mars 2022, régulièrement renouvelé jusqu'au 31 août 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, M.

[Adresse 8] [Localité 10] La S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour Avocat :

Septembre 2019 APPELANTE : Société MH FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie

De leur union sont nés trois enfants : Karim, le 8 mai 1984, Alice, le 11 juillet 1985 et Marie, le 14 juin 1994. Le 10 novembre 2004, Mme A... a présenté une requête en divorce.

Le licenciement pour faute grave a été notifié au salarié le 11 mars 2020. Par requête du 26 mai 2020, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la nullité de la mise à pied disciplinaire du 4 mars 2019 Mme [I] [X] sollicite la nullité de la mise à pied disciplinaire sans développer aucun moyen à l'appui de cette

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

de Saint-Pierre-de-Colombier au nom de l'Etat, en vue de l'édification d'une église et d'annexes.

Vu les autres pièces du dossier.

production de cette pièce pour la validité de la décision.