CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2023-A-200
16 octobre 2023
1 Avis n° 2023-200 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Martin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Deliberation
HATVP:2023-109
4 avril 2023
1 Délibération n° 2023-109 du 4 avril 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2022-130
5 avril 2022
1 Délibération n° 2022-130 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -
HATVP:2022-284
6 septembre 2022
1 Délibération n° 2022-284 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Hirsch LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
ADLC
ADLC:11-DCC-18
10 février 2011
relative à l'acquisition de la société Martin Automobiles par la société SIMA
comm
613723a0cd5801467740c3ca
6 mars 2001
Bos 30038, 3001 Da Rotterdam (Pays-Bas), 3 / de la société Nissan fire and marine insurance company, dont le siège est 9-5-2 Chome Kita X..., Minato-Ku Tokyo (Japon), défenderesses à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428
29 novembre 2017
A...; que les machines ont été placées par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200770
16 juillet 2020
La CMSA fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors « que la formalité de la lettre recommandée avec avis de réception, prévue par l'article D. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, n'est
soc
6137226fcd580146773fcfc3
24 mai 1995
que je devais utiliser" ; qu'en indiquant que ce document prouvait que le dysfonctionnement de la machine était inhabituel et ne pouvait qu'être ignoré de l'employeur, la cour d'appel l'a dénaturé
cr
6137257ccd5801467741e27c
23 juin 1993
de tous les dispositifs de sécurité nécessaires ; que, par ailleurs, Y... serait mal fondé à se prévaloir de la faute de la victime qui n'avait pas interrompu le fonctionnement de l'ensemble de la machine
61372201cd580146773f9702
4 novembre 1993
Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche
3e chambre civile
6a0ff5d7cdc6046d4789ea05
21 mai 2026
[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.
613725c7cd58014677420782
1 juin 1999
la réalisation effective de leur mise en conformité avec les prescriptions techniques mentionnées au I ci-dessus" ; "que l'article R. 233-3 al. 2 et 3 du Code du travail dispose : "pour les machines
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00339
11 mai 2023
La Société de machines et d'ingenierie ternoise et les sociétés Grave-Randoux et BMA, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes d'annulation et de main-levée de la saisie-attribution diligentée
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00552
21 octobre 2020
Leur transport maritime du port d'Ambarli (Turquie) à celui de Marseille (France) a été confié à la société Borchard Lines (la société Borchard), armateur, selon un connaissement émis par elle le 4 juillet
6137264ecd580146774248ba
23 mars 2004
remblaiement, alors que l'activité de la société Laflutte consistait à débarrasser ses clients desdits déchets ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la carrière située au lieu dit "Le Buisson
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00032
24 janvier 2024
Le même jour, la société Agence maritime Rommel, commissionnaire en douane agréé, chargée, selon mandat de représentation indirecte, d'accomplir les formalités douanières, a souscrit la déclaration en
ECLI:FR:CCASS:2024:C200899
10 octobre 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 899 F-D Pourvois n
61372641cd5801467742423d
19 septembre 2006
pour le compte de la société Novovis, et ayant été successivement employé par deux sociétés concurrentes de son ancien employeur, il a permis à celles-ci d'acquérir des exemplaires de la machine-outil
é d'informer sur leur plaintec/Martine Z
613725dbcd580146774210e9
25 septembre 2001
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine
Page 47 sur 12556