Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par jugement du 18 février 2009, l'association MATT a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110399
9 juin 2017
9 juin 2017
par Mme Martine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01873 rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique Sainte-Marthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200038_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme Matas-Runquist est maître de conférences à l'université d'Avignon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110164
7 mars 2018
7 mars 2018
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la Clinique Sainte-Marthe et M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029332750
24 juillet 2014
24 juillet 2014
dispositions attaquées, qui représente près de 20 % de l'effectif total de l'équipe du club du Stade Toulousain, ne seront en mesure, dans l'hypothèse la plus favorable, de ne participer qu'à dix-neuf matches
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
, de dire qu'il est limité à une diffusion d'extraits de matches par tranche de 2 heures sur une période de 24 heures et de condamner la société Equipe TV à lui payer la somme de 457347,05 de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
ainsi que limitant son préjudice à 200000 euros et prie la cour, statuant à nouveau, de dire que le droit légal à l'information est limité à la diffusion de 1'30'' d'extraits de matches par journée de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Busch, représentant la SELARL Laugier-Matte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78bd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J] [L] la veille du match, qu'une première fissuration puis une deuxième ont eu lieu la veille puis le jour du match, que M.
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df684
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LAGARDERE MEDIA NEWS, société éditrice de '[Localité 5] MATCH', immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 834.289.373, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244370
3 avril 2006
3 avril 2006
pour la saison 20042005 et le classement qui en découle ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de reconsidérer le classement de Ligue 2 en tenant compte du caractère irrégulier des matchs
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
et Colette X...se sont mariés le 22 juin 1999 à Roubaix et six enfants sont issus de leur union dont les trois derniers : - Arthur né le 22 septembre 1986, - Agathe né le 15 septembre 1989, - Marthe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210301
19 mai 2016
19 mai 2016
, ne permet de mettre en relation ces deux événements ; En outre, la feuille de match ne mentionne pas que l'arbitre ait donné un "carton jaune" c'est-à-dire un avertissement à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201499
25 septembre 2014
25 septembre 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gratianne X..., décédée en 1999, avait fait diverses donations à ses trois filles, Mme Madeleine X..., Mme Y... et Mme Marthe
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, dont il ressort qu'il n'a officié comme arbitre de champ que pour 3 matchs de division 1, 13 matchs de division 2, 2 matchs de coupe de France de Futsal et 2 matchs de barrage d'accession en Futsal
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643439
25 janvier 1974
25 janvier 1974
REQUETE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-MARTHE D'AVIGNON, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A DECLARE LEDIT CENTRE RESPONSABLE DES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10950
20 novembre 2024
20 novembre 2024
CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Decaroli Saint Barnabé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Decaroli Sainte Marthe
Source officielle2ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b199
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un procès-verbal d'inventaire a été établi le 9 novembre 2021 faisant notamment apparaître: - Une rayonneuse de marque Mach 1, - Une dévoileuse de marque Mach 1 Typ 87062.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01104
8 juin 2016
8 juin 2016
X... qui était chargé d'accompagner l'équipe pour ce match et non lui-même, ce qu'il justifie par sa feuille de présence ; qu'il en ressort que l'oubli du drapeau du club est bien imputable à M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034423670
4 avril 2017
4 avril 2017
lors que la décision dont la suspension est demandée a pour effet d'annuler rétroactivement la décision de la Ligue nationale de rugby (LNR) du 17 mars 2017 et de faire ainsi obstacle à ce que ces matchs
Source officiellePage 47 sur 747