Michel, partie civile, contre l'arrêt n°1204 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y..., pour diffamation publique

DBVB-V-B7C-BCY4N SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [O] SARL STELLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé PAVARD Me Marc BOLLET

A BONNELLES YVELINES 15° MLLE BRIGITTE FRANCOISE Z..., 1, VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 16° M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 4 mai 1994, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé

Portalis DBVW-V-B7H-IEAN N° de minute : ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF

* * * Selon promesse de vente en date du 7 novembre 2011 reçue et rédigée par Me Michel B..., notaire des deux parties, pour une durée expirant le 20 février 2012, Mme Marie-Claude A.

Michel Y..., délégué syndical.

Jean-Michel CALLEJA Mme Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Mme Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Représenté par : M.

13206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XP S.A.R.L. [4] C/ [S] [L] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie JACOB BONET

Michel Y... des fins        de la poursuite du chef d'infractions à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, et a prononcé sur la restitution ; La COUR, statuant après débats en

BOISSERY-DI LUCCIO, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Gérard FEY, Premier Président, Président, Jean-Michel

(Deux-Sèvres), 9°/ de Mme Michèle K..., demeurant Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 10°/ de Mme Isabelle L..., demeurant ...

Michel Q..., demeurant ..., 24°/ M. Jean-Pierre R..., demeurant ..., 25°/ M. Michel S..., demeurant HLM Le Couriat, Appt. 143, Bât.

APPELANT Monsieur Michel X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

X...Michel et à sa condamnation à lui payer la somme de 2. 000 ¿ titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

#D2139 La société CREDIT LYONNAIS - LCL RCS DE [Localité 4] : 954 509 741 Agissant poursuite et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE ayant pour conseil Me Francis BONNET

le 15 Février 1966 à LECTOURE (32700) de nationalité française, profession viticultrice Demeurant ... 47120 LOUBES BERNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu BONNET-LAMBERT

François X..., demeurant 9, Jardin de San Michele, avenue Edmond Rostand à Meyrignac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E),

Confolens (Charente), Contre : 1°/ Monsieur Stéphane B..., 2°/ Mademoiselle Valérie A..., demeurant tous deux au lieudit "Le Quéroy", Saint-Christophe, Brigueil (Charente), 3°/ Monsieur Michel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Gueret (Creuse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1985 par la