: jugement rendu le 23 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 novembre 2020 et le 20 avril 2022, la société MMA IARD Assurances mutuelles et la SA MMA IARD, représentées par Me Lefour, demandent au tribunal de rejeter

.-70000 ECHENOZ-LA-MELINE APPELANT Ayant pour postulant la SCP LEROUX BRUNO & CAROLINE, avocats au barreau de BESANCON et pour plaidant Me Pascal B..., avocat au barreau de VESOUL ET : Monsieur

audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 Ayant pour avocat plaidant, Me Michel

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Michel

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant 27 Allée des Acacias - 86220 INGRANDES, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [K] demeurant 24 Rue des Epinettes - 86100 SAINT-SAUVEUR, représenté par Maître Elisabeth LEROUX

ZAC du Mas Balande Rue Jean Bertrand de Balanda Route d'Argeles 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me LEDU

au barreau de VERSAILLES APPELANTS ET : DÉFENDEUR À LA REQUÊTE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES RCS de Strasbourg sous le n°D 437 642 531 sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX

A E, à Me Michel Lokamba Omba et au préfet du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. La magistrate désignée, Signé M. D Le greffier, Signé H.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers.

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : LA SOCIETE [11] aux droits de laquelle vient la SOCIETE [12]-SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François-Xavier MICHEL

- JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Monsieur B...

DAVID ELECTRICITE, inscrite au RCS de [Localité 26] sous le n° 351 318 274, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats

Michel Fonfrede, est un ressortissant français, né en 1942 et résidant à Vichy. 6.