B. devant le tribunal de Milan revendiquant la propriété de son apport à la société O., en tant qu'héritier.

Clementi, avocat à Milan. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

    The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to A.B.

Junginger, a lawyer practising in Milan. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V.   Esposito. 3.

Les requérants, résidant à Milan, Montasio et Brescia, sont représentés devant la Cour par M es E. Senini et P. Rotondo, avocats à Brescia.

Il reçut également l'adresse du syndic qui s'avéra être une personne différente de celle nommée par le tribunal de Milan lors de la décision du 21 décembre 1982 déclarant la faillite de la défenderesse

  Résumé des faits   Le 17 mai 1972, le commissaire de police Calabresi fut abattu à Milan par un homme qui prit la fuite à bord d’une voiture volée. M.

Clerici, a lawyer practising in Milan. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V. Esposito. 3.

Italy 19/01/2017 Filippo TONOLO 1965 Milan Italian Pasquale PANTANO Milan Applicant convicted, following a plea-bargain, of fraud (Article 640 bis CC) and bankruptcy fraud (Article 223 of Royal Decree

Bassano, a lawyer practising in Milan. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr V. Esposito. 3.

de la Direction de la Vie sociale à compter du 27 mars 2017 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le parcours de Leonardo Y... démontre qu'il a été accompagné par un titulaire de l'autorité parentale jusqu'à Milan

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2012), que le tribunal de Milan a condamné la

Berretta, a lawyer practising in Milan. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   V. Esposito. 3.

    Par une décision du 8 mars 1999, déposée au greffe le 25 mars 1999, le tribunal de Milan condamna le requérant.

     Le requérant se pourvut en cassation de l'arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Midland bank, anciennement BCT Midland bank, dont le

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Milano - Italien. # Sag 118-75.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Pretura di Milano - Ιταλία.#Επικίνδυνα παρασκευάσματα.#Υπόθεση 148/78.

#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunale civile e penale di Milano - Italija.#Predmet 40/70.