Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [M] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane

représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 substitué par Me Morgane

Localité 2] JUGEMENT N° 25/00188 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00411 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHNH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Morgane

Décision déférée du 20 Juin 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/996 APPELANT : Monsieur [Z] [N] né le 07 Octobre 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Morgane

Préjudice moral Le préjudice moral subi par [P] [L] sera justement réparé par l'allocation de la somme de 12 000 € tant au regard de son âge (24 ans) au moment de son placement en détention pour 3 mois

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane

d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut, sauf dispositions contraires, être formée après l'audience d'orientation prévue à l'article R. 322-15 à moins qu'elle porte

DB3R-W-B7G-XNRC N° Minute : 25/00481 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

[T] DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

requérant persiste à soutenir devant la Cour que l'arrêté en litige serait entaché d'une erreur de fait concernant l'identité de sa compagne en ce qu'il indique qu'il s'agit de " Mme D E ", et non de Morgane

des résultats déficitaires du Shenandoah 2008 Trust déclarés aux autorités fiscales américaines ; . dire si le trustee du Shenandoah 2008 Trust a disposé du capital emprunté auprès de la banque JP Morgan

Il résulte de l’instruction que la seconde réclamation préalable datée du 18 décembre 2020, qui a porté la demande de restitution de ces retenues à la source de 10 553 005,19 euros à 10 614 750 euros,

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Localité 3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

[L] [P] [H] a, le 20 juillet 2018, porté plainte et s'est constitué partie civile à raison des mêmes faits, incriminés sous la même qualification. 5.