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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00129_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 portant refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01108_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05139_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2424987 du 10 février 2025 de la résidente de la

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2308205_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431222_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414738_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00148_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02104_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00796_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01309_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05407_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2428508/8 du 15 novembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02354_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415312_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634f9611b5afe5adfff28d73

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501890_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D A, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration a pris la décision contestée ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401865_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02064_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202283_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2314678_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B, représenté par Me Namigohar, demande à la présidente du tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

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