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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00129_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 portant refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre
4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
7ème chambre
DCA_22PA05139_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2424987 du 10 février 2025 de la résidente de la
9ème chambre, JU
DTA_2308205_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431222_20250212
12 février 2025
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet
10ème chambre
DTA_2414738_20250619
19 juin 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00148_20240725
25 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler
ORCA_24PA02104_20250205
5 février 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00796_20240111
11 janvier 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
ORCA_22VE01309_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour
ORCA_24PA05407_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2428508/8 du 15 novembre 2024 du tribunal
ORCA_24VE02354_20250623
23 juin 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415312_20250626
26 juin 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Chambre des Etrangers
634f9611b5afe5adfff28d73
18 octobre 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Me Adrien NAMIGOHAR
Reconduites à la frontière
DTA_2501890_20250801
1 août 2025
D A, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration a pris la décision contestée ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
3ème chambre
DTA_2401865_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du
4ème Chambre
DCA_24VE02064_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours
6ème chambre
DTA_2202283_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre (J.U)
DTA_2314678_20240129
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Namigohar, demande à la présidente du tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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