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3 381 résultats pour « Navarret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Générale des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215834_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b9

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur A A... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI A... pour avocat Maître NAVARRO du barreau de FOIX Madame X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200595

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

la SA Compagnie Française de Transport Interurbain de sa demande de dommages-intérêts et condamné l'appelante aux entiers dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP CHARDON & NAVREZ

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106529_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, la société Urbalab, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217600_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B A, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209949

Admin. suprême

12 avril 2021

12 avril 2021

Russia , nos. 11082/06 and 13772/05, §   870, 25 July 2013; Stefan Nazarev and Others v. Bulgaria (dec.), nos.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021007565

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

enregistrée le 22 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie A faisant élection de domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer-Montégut, 24 grande rue Nazareth

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f307c

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit de la société SCH Atomic city, société à responsabilité limitée, dont le siège se situe ... de Nazareth

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412657_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représentée par Me de Navacelle, déclare se désister purement et simplement de ses deux requêtes. Ce mémoire a été communiqué le 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608495_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ces conditions, et pour navrante que soit la situation administrative dans laquelle se trouve l’intéressé, la requête de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d231

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Paolo Z..., domicilié 28, cité Navarre, 52200 Langres, 6 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acae98a5703d75a668507

Appel

8 août 2025

8 août 2025

POLYCLINIQUE DE NAVARRE Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Caisse CPAM DE LA GIRONDE Représentant : Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER,

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404223_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le Nouvel Hôpital de Navarre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1028DEC003640697

Admin. suprême

28 octobre 1997

28 octobre 1997

       Le 10 décembre 1993 la requérante saisit le juge du travail de Navarre d'une demande contre l'«INEM» afin de se voir octroyer le droit à percevoir lesdites allocations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304478_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... a refusé d’assurer les missions qui lui ont été confiées au titre du service « navettes » les 3 et 6 mars 2023, alors même qu’il était physiquement présent sur le site et qu’il a placé sa carte de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae0

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

invoqués à l'appui du licenciement pour faute grave, le système de pointage mis en place pour établir les retards notamment n'étant pas opposable par manque de fiabilité, les dysfonctionnements de la navette

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413153

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Philippe Transports, annulé la procédure de passation du marché d'exploitation du service de navettes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd20

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Les chauffeurs navette doivent aussi savoir faire un diagnostic de panne et effectuer des dépannages simples sur leur véhicule. Or, M.

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