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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90589
4 avril 2013
4 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ace
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101083_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2021 et 3 février 2022, l'EPFR, représenté par Me Nguyen, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux B une
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000852_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2021, 23 juillet 2021 et 28 avril 2022, la région Réunion, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bfb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (82) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SCP NGUYEN PHUNG & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c026
14 mars 2001
14 mars 2001
Nguyen, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Charco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c5f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GERCO SOCIETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Françoise NGUYEN
Source officielleChambre 04
69f35260cdc6046d47160031
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Luc DOUTRELANT, Nomme Me [J] [O] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
Source officielleChambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2], en qualité de liquidateur, Maintient SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code
Source officielleProcédures Collectives
69dc17fdcdc6046d47064ffd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ACDC [Adresse 2] représentée par Monsieur NGUYEN, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80dbcdc6046d47248197
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8113cdc6046d47248536
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielle3ème Ch.section A
66964187f5112d8edd058dc9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [V] [W], [X] [G] époux de Madame [D] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey NGUYEN
Source officielleService des référés
6696ba309a603a6929114315
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TALMA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS - #D0901 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance S.M.A.B.T.P.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100537
25 mai 2016
25 mai 2016
Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110036
10 février 2016
10 février 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201437_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Rouhaud, avocat de la commune de Guérande.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442737.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451726.20220225
25 février 2022
25 février 2022
; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216623_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience : - le rapport de M. D, - les observations de Me Perez, avocat de M.
Source officiellePage 47 sur 149