OLIVA against Italy and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President

OLIVIER prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002 par N. OLIVIER, Président, lequel a signé la minute avec le greffier A.

Michel C..., demeurant Bovagne 3, ..., 44 / de M. Jean-Michel D..., demeurant ..., 45 / de M. Daniel F..., demeurant 36, cité de la Sommelière, 01500 Amberieu-en-Bugey, 46 / de M.

Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI O R D O N N A N C E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel

Michel Soistier, rapporteur, - et les observations de Me Brenner, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel Soistier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michel Soistier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Jean Michel X... C/ Mme Janine Y... divorcée X...

Michel Y... né le 19 Octobre 1963 à GRENOBLE (38000) Chez Madame A... ...

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Janvier MICHEL BISSILA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART

ZA00006, ZA00117, ZA00148, ZA00178, ZA00248, ZA00280, ZA00282, ZH00004 et ZH00009, d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire de la commune d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier

- condamné la société Immo Sélection 'Maison Serge Olivier' aux entiers dépens dont Ies frais de greffe Iiquidés et taxés à Ia somme de 39.93 euros toutes taxes comprises.

Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau

DU 09 JUILLET 2015 FG N° 2015/391 Rôle N° 14/04129 SARL ICT - INGÉNIERIE CHAUFFAGE TUYAUTERIE C/ SCI TIFFANY Grosse délivrée le : à : Me Michèle

1°), sous le n° 285591, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel

Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.

Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 6 janvier 2022, RC21/00063 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [F] [S] [Adresse 2] représentée par Me Olivier

[Localité 6] HABITAT OPH agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

VAL TOURAINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

NCT PLUS ST GATIEN ALLIANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Gilles