AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sportive d'Encouragement, devenue la société France Galop,

Pascal X..., demeurant ..., 4 / de M. Louis X..., demeurant 29, cours F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint en raison de leur connexité les pourvois n° W 04 16.043, V 04-16.433 et N 04-16.449 ;

état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Avril deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° H 22-20.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Afin de prendre tout le monde de vitesse, le maire a fait poser une série de poteaux en béton devant ses champs sans prévenir l'Architecte des Bâtiments de France ni le préfet.

Jean-Pierre Saugère, 62 / de Mme Françoise Scarfogliero, 63 / de M. Antoine Simeone, 64 / de Mme Lysiane Tang Feral, 65 / de M. Francis Thomas, 66 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-19.286 et n° S 03-19.324 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

[N] de la donation qu'il lui a faite de la somme de 164 250 francs (25 039,75 euros), lui ayant servi à acquérir les parcelles figurant au cadastre de la commune de [Localité 6] section AM numéros [Cadastre

X..., marchand de biens, a acquis, par voie d'échange avec l'Office national des forêts (l'ONF), un terrain d'une valeur totale de 2 150 000 francs en s'acquittant d'une soulte de 250 000 francs ; que

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/ 00024 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription

X..., Mme Françoise Z...

REGRETTIER- GERMAIN Me Oriane DONTOT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Guy X..., demeurant près de l'école de Quartier français, 97441 Sainte-Suzanne (La Réunion), 9 / de Mlle Rachel X..., demeurant ...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire