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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92832
14 octobre 2015
14 octobre 2015
né le 20 Août 1986 à Bastia (20200) ... 20253 PATRIMONIO assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f86
11 janvier 2001
11 janvier 2001
de police et de la déclaration de X..., que celui-ci avait acheté dans un magasin de farces et attrapes un carnet de faux billets de 500 francs dont seul le recto était imprimé ; que s'adressant à Patrick
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789
20 septembre 1993
20 septembre 1993
:14.2pt; text-align:justify } .s76AF6B1C { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s396A8111 { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1efe
26 avril 1990
26 avril 1990
Philippe B..., demeurant ..., Villa les Oliviers, Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4°/ de M. Marcel Y..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 5°/ de M.
Source officielleChambre 3 A
62c52962a2c42363790796ff
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MINUTE N° 22/417 Copie exécutoire à : -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ee704a005d1ed712a
19 avril 2023
19 avril 2023
[W] et, d'autre part, la société Saint Martin, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a notamment condamné sous astreinte la société Saint Martin à procéder à la remise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleSociale B salle 3
6901af40748a422ad953cb02
24 octobre 2025
24 octobre 2025
REGNIER SUCRE& SALE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Patrick SENDRAL
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decc
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12894
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/12864 du
Source officielleciv1
61372391cd5801467740b7b8
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Francis Z..., demeurant ..., 3 / Mme Martine X..., demeurant ...
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ET : SAS FREE INVEST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 450853957 Partie défenderesse : assistée de Me Laurent COTRET de la SCP AUGUST ET DEBOUZY Avocat (P438) et comparant par Me [S] Martine
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28f9
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Patrick B... E..., demeurant ... à Aire-sur-Adour (Landes), 3°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège social est ...
Source officielleChambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e2
18 mai 2022
18 mai 2022
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/11356 du 18/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME
Source officiellecr
613725c9cd58014677420817
4 août 1998
4 août 1998
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 décembre 1997, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0281
18 octobre 1989
18 octobre 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Suzanne Y..., veuve X..., demeurant à Chatelaillon (Charente-Maritime
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb60f
8 mars 1989
8 mars 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ Monsieur Roger B..., 4°/ Monsieur Roland B..., 5°/ Madame Marie-Claude C..., 6°/ Monsieur Patrick
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a12f
29 mars 2000
29 mars 2000
Patrick Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Vivier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccc5
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant Ferme de Bordeneuve, Montclar-de-Comminges,
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