DBVB-V-B7E-BGLJX [R] [H] C/ SAS MONEXT Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Carole MAROCHI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe-laurent

APPELANT Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe KAIGL, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L

Le 5 mai 2008, il a subi en anesthésie générale une arthroscopie avec lavage articulaire pratiquée par le docteur [S] à la polyclinique [6] à [Localité 5] (11) puis, le 7 mai et le 10 mai 2008, par le

avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : [T] [E] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

barreau de PARIS, P 399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

Roque, 86°/ de Mme ZC..., Georgette AV..., née Lavialle, demeurant ensemble Pavillon 47, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 87°/ de M.

Du 27 mars 2016 au 7 avril 2017, il a été hospitalisé en raison d’une infection bactérienne nécessitant une antibiothérapie et une nouvelle intervention chirurgicale pour procéder au lavage du site opératoire

de MONTPELLIER INTIMES : Mademoiselle Christelle Z... née le 08 Août 1970 à LYON (69000) 210 rue de l'Aigle Doré 34400 LUNEL représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, le CCAS de Lanester, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Philippe X... a été embauché en qualité de chef de produits senior par la société Gérard A...

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yves MERLE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Philippe

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PEROL, avocat au barreau

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller.

DBVB-V-B7D-BEOVD [M] [B] C/ [F] [Y] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SCP B.T.S.G² Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Philippe

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2022, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.