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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c363
30 septembre 2008
DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maître Laurent CAPAZZA et Maître Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a8
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
6253cd53bd3db21cbdd92f65
23 février 2016
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : La SARL LPS LANCRY PROTECTION SECURITE 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS représentée par Maître Mehada ABDELLI, avocat au barreau de NANCY
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b5
7 juin 2011
par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril
Chambre 4-6
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4 octobre 2024
- juger qu'il a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse en requalifiant le licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société PV
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c5f4
28 septembre 2017
de licenciement.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007888195
7 juin 1995
du 12 avril 1994 modifiant le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; 2°) annule les licences
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25 septembre 2003
Le 14 octobre 2002 il a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement qui lui a été notifié le 25 octobre 2002 pour faute grave pour les motifs suivants : - utilisation du téléphone
6253cdacbd3db21cbdd94181
18 juin 2018
-PHILIPPE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... [...] [...]
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16 février 2017
L'entreprise comptait moins de 11 salariés à la date du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd2ecbcc90a697b762b451
3 octobre 2018
Le 17 juillet 2014 il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement qui s'est tenu le 25 juillet 2014 et a été licencié pour faute grave par lettre du 5 septembre 2014 invoquant le refus d'une
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14 juin 2011
JLCC 120 boulevard des Loges 53940 ST BERTHEVIN représentée par Maître Philippe LAMOUR de la SCP SAJE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Franck X... ... 53000 LAVAL représenté
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13 janvier 2014
APPELANT Monsieur Joussmit X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS OUTREMER TELECOM
soc
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25 septembre 2001
Gay, demeurant 20, place de la Mairie, 03250 Le Mayet de Montagne, 7 / de Mme Jocelyne C..., demeurant ..., 8 / de M. Yakup D..., demeurant ...
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23 mai 2011
Philippe José X...
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3 juin 2008
Patrick X..., engagé par la société LE DOME à compter du 7 novembre 1989, en qualité de Maître d'hôtel, au dernier salaire mensuel brut de 3080 euros, a été licencié pour faute grave par lettre du 27 juillet
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dbc
24 juillet 2024
Elle exerçait les fonctions d'assistante maître d'hôtel avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 400€ pour 169 heures de travail.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602246_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, la société Agence Octopus HC, représentée par Me Philippe Licini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Chambre sociale
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4 avril 2024
[R] était maître de stage. Par un courrier du 3 mars 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 9
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11 avril 2012
Sur la régularité du licenciement : M.
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