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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:507134.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475145.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Bernouil ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475149.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Collan ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475153.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Junay ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475154.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Molosmes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475155.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Serrigny ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475157.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Tissey ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475159.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Vézannes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475161.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Vézinnes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 décembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470460.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdb
18 décembre 2008
18 décembre 2008
COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 20 Décembre 2007 APPELANTE : MONSIEUR LE TRESORIER DE FORGES LES EAUX 22, rue Marette 76440 FORGES LES EAUX représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 6 juin 2018 D'UNE PART II - Société S.C.I. AIR CAR [...]
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12d0
7 juin 1990
7 juin 1990
Lucien Philippe X..., demeurant Lieu dit Moray (Saône-et-Loire), Lucenay l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492466.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496924.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Albaugh Tki Doo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210465
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Alexia et de Mme [J], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
RI 52000 CHAUMONT Monsieur Philippe X... ... 08360 ST FERGEUX Monsieur Christophe Y... ... 51100 REIMS Monsieur Françoise Z... ... 51220 COURCY Monsieur Christian A... 15 rue Armée
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
30 avril 2026
l'AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * AGPM GESTION [Adresse 4], RCS 323379040 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [O] [T] - 75000 [Adresse 5] Maître [D] Thomas
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
13] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.FACE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Blandine DURAND substituant Me Philippe
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476311.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 47 sur 137