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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Ahmed Y
613725decd580146774211fd
5 septembre 2000
5 septembre 2000
la Compagnie d'assurances Groupama qui oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509981_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1902831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur Haute Lande une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101358_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2021 et le 10 octobre 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SG COURTOIS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Camille DUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311387_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007538_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302075_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juin 2023 par laquelle le
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
F 17/00171 APPELANTE : SARL BIAFEU [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, subsituté par Me Cyril CAMBON
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a5a
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 05 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210656
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Cadiot, conseiller rapporteur, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104628_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300926
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Z... écrivait : « Nous vous rappelons qu'aucune pièce du marché ne mentionne que la circulation des camions se faisait à vide ... » ; que pour échapper à sa responsabilité la société Franc comtoise de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00220
18 mars 2026
18 mars 2026
nature à retenir l'existence de possibilité de permutation du personnel ; qu'elle ajoute que le seul fait allégué mais non établi que les salariés auraient continué à utiliser les vêtements et les camions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00218
18 mars 2026
18 mars 2026
nature à retenir l'existence de possibilité de permutation du personnel ; qu'elle ajoute que le seul fait allégué mais non établi que les salariés auraient continué à utiliser les vêtements et les camions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00219
18 mars 2026
18 mars 2026
nature à retenir l'existence de possibilité de permutation du personnel ; qu'elle ajoute que le seul fait allégué mais non établi que les salariés auraient continué à utiliser les vêtements et les camions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00215
18 mars 2026
18 mars 2026
la démonstration de ce qu'au sein de ces sociétés la permutation était possible" car elle se limiterait à traduire le choix des clients pour des modes de livraison distincts et que l'utilisation de camions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209944_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20715_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de réexaminer
Source officiellePage 47 sur 152