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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162a743f901d4f689722e8a
7 mars 2013
7 mars 2013
son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA, avocats au barreau de PARIS, toque : L18 Assistée de Me Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
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19 avril 2023
19 avril 2023
Mais ils sont tellement nombreux au centre de rétention que Forum Réfugiés n'arrive pas à faire toutes les démarches et recours qui seraient nécessaires.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879ddc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
6710aa51be64d7e510244f9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[26] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleCour d'Appel
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30 mars 2011
30 mars 2011
B-1, Rue du Grand Coin-85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070232
28 avril 2022
28 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18db98bcafcb3a63e077
23 avril 2025
23 avril 2025
nécessaires en ce sens; (pièce n° 4 de la caisse) - l'avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202840_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022 et des pièces déposées le 29 novembre 2022, M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6309b3fea521cdc5630b7a71
26 août 2022
26 août 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
625fa55e8361df277dc598d5
19 avril 2022
19 avril 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6260f9346d9e13277d6e38a2
20 avril 2022
20 avril 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6260f9346d9e13277d6e38a4
20 avril 2022
20 avril 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f80
9 janvier 2023
9 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64a50caab8594705dbfccb17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652dc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
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7 avril 2023
7 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c7e
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
16 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8c3bcdc6046d47ea3aae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5ff2db7cac9e5eb49f9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officiellePage 47 sur 117