Y... aurait consommé le soir des faits du whisky en quantité excessive, sans prendre en considération le fait que M.

invoquait le non-respect délibéré des consignes de travail lors de la livraison de carburant, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; 2 / qu'après avoir relevé que la quantité

A... a subi différents préjudices, affectant un immeuble et des quantités importantes de vêtements dépendant de trois fonds de commerce lui appartenant, du fait de dégâts des eaux provoqués par la rupture

diverses indemnités dues au moment de la rupture, Mme Y... ayant mentionné sur ce reçu "pour solde de tout compte et indemnités" et qu'en semblant demander que les indemnités soient précisées et quantifiées

inexploitable, qui équivaut à une absence d'inventaire ; qu'en énonçant, pour débouter la société CERP Rhin Rhône Méditerranée de sa demande en revendication des médicaments se trouvant en nature et en quantité

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme la décision déférée sur les déclarations de culpabilité, étant précisé qu'en ce qui concerne le délit douanier d'importation en contrebande d'héroïne, la quantité

vieil or expédié par la SNC Chovet-Vincendon avant de lui restituer le même poids d'or façonné ; que dans l'esprit des clients, les bijoux devaient être réalisés avec la même matière et non avec une quantité

contre-poids le vieil or expédié par X... avant de lui restituer le même poids d'or façonné ; que dans l'esprit des clients, les bijoux devaient être réalisés avec la même matière et non avec une quantité

UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE D'EXEQUATUR DE DEUX JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE KARLSRUHE (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) L'UN, DU 7 AOUT 1970, DECLARANT M HENRY

Henri Y..., demeurant ..., àarges lesonesses (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit : 18) de M.

Marcel, Henry A..., 2°/ Mme Maryse Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section surendettement)

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 3 décembre 1997 et 15 septembre 1998), qu'après avoir vendu une certaine quantité

Assignant en référé suivant exploit en date du 23 Juin 2025, d'un jugement rendu par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779

X... a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 28 septembre 1993, par la société ESTC Saint-Quentin, en qualité de professeur de gestion ; que ce contrat a été suivi de plusieurs autres jusqu'au

X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs, Romain, Anna et Quentin, ses parents, M. et Mme A..., ses frères et soeur, Mme B... et MM.

le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif à l'aménagement du rond-point du Petit Robinson sur l'avenue Henri

relative à une saisine de Monsieur Henri Faraud dirigée contre des pratiques mises en œuvre dans le secteur des taxis à Saint-Laurent du Var

#Henri de Compte contre Parlement européen.#Affaire 122/83 R.