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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214286_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214630_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2215057_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215992_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214706_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216357_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience : - le rapport de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204489_20230215
15 février 2023
15 février 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203749_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A et le jugement susvisé du présent Tribunal ; - les observations de Me Rahmouni représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête mais prend acte de la caducité de l'obligation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210176_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206478_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 15 juillet 2022 en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206637_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
- les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui s'en rapporte au mémoire en défense et conclut au non-lieu en précisant que l'intervention du licenciement du requérant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206972_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202929_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202930_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507523_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, ont été entendus le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501001_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
préfecture est trop tardif, alors que son employeur lui fait des demandes régulières et pressantes de justification de la régularité de son séjour, au risque de le licencier, - et les observations de Me Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2112874_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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