URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10251

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10254

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° C 17-14.859

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10098

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° Q 17-15.077

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D

Maroun X... et de la SARL Domaine de Ribaute.

CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT

qui ne peut être imputée au tribunal, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité le jugement attaqué ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que la société civile immobilière "Résidence Rigault

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE

Expédition délivrée à Mme [Z] à la société TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [P] [Z] née le 19 Juillet 1952 à [Localité 2] (68) Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT

Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [M] [L] EP [S] domiciliée : chez Chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de

Service de proximité [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPTX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOM Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Service de proximité [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPM6 Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT