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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2401021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401181_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402442_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405400_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mai 2024, tenue en présence de Mme Rouillard, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ledoux, représentant les sociétés
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406009_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406428_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407887_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408377_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408388_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M. B...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408433_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411735_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:22
17 janvier 2008
17 janvier 2008
#Glaxosmithkline e Laboratoires Glaxosmithkline contra Jean-Pierre Rouard.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:299
22 mai 2008
22 mai 2008
#Glaxosmithkline en Laboratoires Glaxosmithkline tegen Jean-Pierre Rouard.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.
Source officielleContentieux de proximité
69d575e3cdc6046d4772d53f
7 avril 2026
7 avril 2026
DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/55 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFKD DEMANDERESSE S.D.C. 28-30 AMIRAL DE GRASSE domiciliée : chez Syndic GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND
Source officielleChambre Sociale
677e14ac26e046654dc50d6f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRANSPORTS JMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300309_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400282_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400819_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rouland-Boyer La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200395_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 47 sur 214