Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, 8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Saudi Arabian Airlines Corporation, dont le

un contrat verbal d'exclusivité à durée indéterminée et auraient dû bénéficier d'un préavis d'au moins deux ans, les sociétés Garage Richelieu, Automobile de diffusion et de réparation de l'Essonne (SADRE

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 juillet 2024, le syndicat mixte Ports de Normandie a déféré, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Sade, et conclut

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Allianz Iard et de la société Sadip, a déclaré se désister du pourvoi.

) ; 2°) rejette la demande présentée par la SACIS devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu, 2°) sous le n° 101 039 la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août

Sabir X..., engagé par la société Comatra en qualité de mécanicien poids lourd P2 à compter du 3 novembre 1975, a été victime de plusieurs accidents du travail, les 1er avril 1987, le 8 mars 1994 et le

Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN [Adresse 3] DEFENDEURS SA ENGIE [Adresse 4] comparant par [J] [L] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] et par Me [G] [Z] [Adresse 7] SADIR

tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise a rejeté la demande d'affectation de leur fille C A au collège Sadi-Carnot

laquelle elle a été assujettie et dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2023 pour un montant de 809 euros, à raison d'un local à usage d'habitation dont elle est propriétaire sis au 112 boulevard Sadi

saisie de conclusions l'invitant à rechercher si, lors de la restructuration du réseau des dépositaires de presse, le marché constitué par les fonds de commerce des dépositaires de presse sur lequel la SAD

Y..., SALARIE DE LA SOCIETE " SADE ", LORS D'UN ACCIDENT CAUSE PAR UNE PELLETEUSE CONDUITE PAR M. Z..., SALARIE DE L'ENTREPRISE A... ; AUX MOTIFS QUE Z...

THE UNITED KINGDOM   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Saadi v. the United Kingdom (application no. 13229/03).

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la subvention qu'elle a perçue pour un logement situé 331 rue Sadi

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Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 20-13.240 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Financo SADIR

SADA ASSURANCES (SADA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

par Mes Comte et Couret Hamon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Safège SAS et du groupement Sade

, 39 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon Sade, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier, Cedex 01, 40 / de la Compagnie générale des

, 40 / de la Compagnie générale des exploitations du Languedoc Roussillon Sade, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, BP 1224, 34010 Montpellier, Cedex 01, 41 / de la Compagnie générale des