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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302741_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision litigieuse, Mme C fait valoir qu'elle porterait atteinte à l'exercice de son métier de professeur des écoles au sein du collège Robert Schumann
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402576_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué une domiciliation à Melun (Seine-et-Marne), 12 rue Robert Schuman.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1012679-1046952
27 mai 2004
27 mai 2004
consulté la présidence de Bosnie-Herzégovine, a désigné M me Constance Grewe, professeur de droit public comparé à la faculté de droit et vice-présidente du conseil scientifique de l’Université Robert Schumann
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511264_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507164_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206428_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Heintz, premier conseiller, - les observations de Me Schürmann, représentant M. D Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33b
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Président de Chambre, Monsieur STEINITZ, Conseiller et Monsieur BABO, Conseiller, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance, en présence de Monsieur REYNAUD, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401243_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407674_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
E D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408697_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502869_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge unique 3
DTA_2306620_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet du Rhône a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304190_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Schurmann, demandent au tribunal : - de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle l'Office
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00024_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100555_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir le bénéfice des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601954_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés
Source officielleChambre 01
69f5d078cdc6046d475055e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00606 DEMANDEUR SAS LITTLE WORKER [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7558cdc6046d47dec76d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/01/2026 JUGEMENT
Source officielle3E CHAMBRE
69c41a13cdc6046d47ec6cd3
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
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