COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt interprétatif GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON Me Sophie PINCHAUX ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° :

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02763 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTH NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [D] [F] [Z] [L] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Laurent

[B] [Z], [H] [G] épouse [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Victoria MATHEY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 12 Avril 2019 APPELANTE : Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

18 Mars 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté par Me Laurence

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS de la SELARL LE

Localité 3] Né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (Maroc) Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXZ MI : 21/00002301 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence

AUTOMOBILES SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marie-Sophie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] exerçant sous le nom commercial L’ART ET LES HOMMES GALERIE [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

1955 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 421, postulant et par Me Laurent

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS