1] 433 320 280 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ségolène VIAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1577 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

ouverte sous le numéro 2026RJ41 à l'égard de : Masdias SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 904297561 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration rapide, sur place et à emporter

la décision portant obligation de quitter le territoire français sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et des conséquences qu’elle emporte

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Stéphane 3ème Chambre Correctionnelle INTERETS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 16 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 31 octobre 2007 (Node

TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA Me Claire RICARD Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la société a pour objet social, tant en France qu'à l'étranger, la restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter

- Juge rapporteur : Stéphanie ARNOLD - Greffier : Audrey TESSIER, * lors du délibéré : - Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente, Président - Florence VANNIER, Vice-présidente assesseur, - Isabelle

BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 INTIMEES : Mme [N] [G] épouse [H] née le 18 Juin 1940 à [Localité 11] (69) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane

JUILLET 2017 N° 2017/ 497 Rôle N° 17/00998 [G] [L] [H] [B] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie

B..., transcrite en ces termes : acte de vente en faveur de Stéphane B...(devenu le fonds dominant de S.

COTTIN, avocat au barreau de LYON [I] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane COTTIN, avocat au barreau de LYON ******

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

Portalis DB22-W-B7E-PSVI DEMANDEUR : Madame [T] [S] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 21] ( ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Stéphanie

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Stéphanie BAEUMLIN, greffier EXPOSÉ DU LITIGE La S.C.I.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

No 03/03905 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S.A.R.L.

Jérôme D..., Mme Amélie B... épouse Z..., Melle Stéphanie Y..., M. Louis Y... et son épouse Dina X...

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.