Par assignation du 29 décembre 2014, M. et Mme [BN] ont appelé en garantie leur venderesse, Mme [X], et le notaire chargé de la vente, la SCP Stéphane [G], [R] [Y], Patrick [O].

- Importantes et nombreuses fissures sur le mur de façade arrière, le plafond et le linteau de la fenêtre donnant accès à la terrasse par la cuisine.

plaidant DEFENDERESSE : Madame [I] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-charlotte IFFENECKER, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane

N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Madame [L] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse

Elle a relevé que les fondations de ce mur étaient à environ 70 cm au dessus du terrain naturel des assurés et que le soubassement de leur mur présente un fruit, témoignant d'une poussée.

que le devis relatif à la réfection du mur indique une surface de 14m², ce qui correspond davantage à la superficie des murs de l’ensemble de la pièce.

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 349 842 112 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Stéphanie

fissure en escalier au droit du mur extérieur de la piscine ; qu'à supposer que cette fissure soit antérieure à l'intervention de la société, la réalisation de tranchées au bord du mur n'a fait qu'aggraver

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Bernard THERIAS assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie

Il affirme in fine dans ses conclusions que la société GFA CONSTRUCTIONS « n’est pas qualifiée en menuiseries extérieures et murs rideaux ».

Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan

représentée par Me Stéphanie E..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller

PICARDOISE) à l'exception du défaut d'étanchéité du couronnement du mur séparatif à partager entre les immeubles du [Adresse 8] et du [Adresse 7], b - pour les désordres sur les murs du local vélos et

, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/02951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD, Me Christophe DEBRAY, Me Stéphanie

Selon l'article 606 du code civil « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

enterrés (les massifs en béton qui servent de fondation au mur de soutènement) lesquels sont en majeure partie enfouis dans le terrain des époux X....

à pêches sur les mêmes parcelles ; • la mise en place de l'OAP Parc des hauteurs sur les mêmes parcelles ; • la mise en place de l'emplacement réservé ERMo24 ; • la protection des murs à pêches