C..., ancien membre de la direction de la société France Télévision (FTV) jusqu'en 2008, qui aurait bénéficié de contrats de prestations de « veille internet, courrier au téléspectateur, préparation de

Elle fait valoir qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre

Y... a formé un recours à l'encontre d'une ordonnance du juge des tutelles du XIIIème arrondissement de Paris ayant désigné l'association Ariane Paris en qualité de mandataire spécial pour veiller à ses

pas de justifications suffisantes relatives au défaut de réunion mensuelle des délégués du personnel; qu'il est en revanche établi, de l'aveu même du prévenu devant la Cour, que celui-ci n'a pas veillé

procédé, comme ils y étaient tenus par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant du III de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, à la ventilation

conduit devant la 10e chambre de l'instruction de Versailles le 31 mars 2016 à l'audience du 12 avril 2016 à 9 heurs ; que le procureur général a pris ses réquisitions écrites le 5 avril 2016 ; que la veille

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 28 février 1991), que Mme X... et cinq autres salariés du Crédit Lyonnais se sont abstenus de travailler dans l'après-midi du 31 octobre 1989, veille

. # Procureur van de Republiek en anderen tegen Guy Vedel en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal correctionnel de Montpellier - Frankrijk. # Aperitieven - Verenigbaarheid van nationale

du prononcé de la peine, a confirmé la condamnation du prévenu à trois mois de prison ; "aux motifs que si le prévenu fait plaider que l'enfant a été présenté régulièrement à sa mère bien qu'il ne veuille

venir travailler le lundi 2 février car il serait employé comme intérimaire sur le même poste ; qu'il s'est présenté à son travail le 2 février et qu'il recevait le 3 février le contrat de mission de Vedior-bis

est également justifié" que la mise à disposition par la société Spiral d'un salarié avait entraîné un coût supplémentaire pour la société Polysius par rapport aux conditions tarifaires de la société Vedior

1er juin 1984, au motif qu'elle n'avait pas été en mesure, par suite de la disparition de cet accessoire, de fournir un autre faux-nez, lors de la représentatin du 25 mai, à l'acteur qui doublait la vedette

Après avoir bénéficié de plusieurs promotions, il a été nommé en qualité de président de la société Groupe Vedior France avec effet au 1er mai 2007.

un entretien préalable de licenciement, que le même jour, le salarié a informé la société de sa candidature au second tour des élections des délégués du personnel dont la date avait été confirmée la veille

parvenir au greffe de la chambre d'accusation le 5 octobre 1988 un mémoire que les juges ont considéré à juste titre comme tardif ; qu'en effet ce mémoire aurait dû être déposé au plus tard le 4 octobre, veille

Y... et appartenant à cette société, qui l'avait engagé dans un raid touristique qui s'était achevé la veille ; que les ayants-droits de Pierre X... ont assigné notamment M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations

, architecte, a chargé du gros oeuvre la société Guerra-Tarcy, depuis lors en redressement judiciaire, de l'étanchéité, la société Smac acieroïd et du lot chauffage central électrique-électricité-ventilation

la société Dumez méditerranée (société Dumez) a, par contrat du 16 juin 1997 stipulant un prix global et forfaitaire et un délai d'exécution de 14 mois, sous-traité les travaux du lot "chauffage, ventilation

Y... responsable des désordres affectant le seuil et le carrelage mural de la salle de bains, la peinture des menuiseries, l'évacuation des gaz brûlés de la chaudière et la ventilation de la salle de bains