AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-France X..., épouse Z..., 2 / Mlle Virginie Z...,

EXPOSE DU LITIGE Le 12 juillet 2022, la SOCIÉTÉ [9] a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 11 juillet 2022 à l'égard de son salarié, Monsieur [K] [F], employé en qualité d'ouvrier qualifié

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Virginie Z... épouse X...

Spinosi, avocat de la SA SUD RADIO SERVICES, de la SCP Boutet, avocat de la société Chérie FM Réseau et de la société NRJ Réseau et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Virgin

Par acte du 3 juillet 2014, Mme [H] [N] épouse [O], venant aux droits de son père, a fait délivrer un congé à Mme [G] [Q] pour le 29 septembre 2017.

MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée à Maître Juliette HURLUS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie

jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie

[J] [N] alias [P] [N] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [U] [W] DEFENDEUR : M.

Me Virginie Z...

LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 19 juillet 2024 reçue et enregistrée le 19 juillet 2024 à 09h01 (cf.

. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes au titre du harcèlement moral, l'arrêt retient que l'intéressée soutient avoir été mise à l'écart à partir de juillet

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 03 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/06058 - N° Portalis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M.

siège social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11

L'affaire est mise en délibéré au 1er juillet 2025.

POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE - [19] - Madame [L] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Juillet 2019, enregistré

.-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 827 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Virginie BENECH INTIMÉ

[T] [U] né le 20 Juin 1992 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine dûment avisé, absent non représenté MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai

[W] le 22 juillet 2025 à 11h50 et notifié par message électronique au procureur de la République le 22 juillet 2025 à 12h07.