JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, associé de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [G] [D], [Adresse 2], comparaissant par Maître Yasmina

habilitée Compagnie d'assurance Macif [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

******** ASSOCIATION [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me Yasmina

: ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juillet 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina

HÉNÉO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction

Né le 28 janvier 1968 à BOURDJ-ZEMOURA (ALGÉRIE) ... 93420 VILLEPINTE représenté par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers-Rubelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yasmina X..., demeurant ..., en cassation

30 octobre 1993 * deux toiles du peintre A... visées par le certificat de propriété du 1er juin 1996 * les quatre véhicules de collection : les deux Rolls Royce, la Chevrolet et la Jaguar * le piano Yamaha

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 28 August 2023   FIRST SECTION Application no. 36497/20 Yadigar

B... épouse C..., représentée par Me Yamova, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

attribué la jouissance du véhicule " Citroën Picasso " à Mme Marianne X..., à charge pour elle d'assumer les charges afférentes ainsi que les frais d'entretien, - attribué la jouissance de la moto " Yamaha

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le ministre d'Etat, ministre

[X] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Yamin AMARA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.S.U. BATISBAT en liquidation judiciaire S.C.P.