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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306274_20231215
15 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.
DTA_2306350_20231024
24 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304863_20230811
11 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M.
DTA_2305310_20230905
5 septembre 2023
DTA_2305311_20230905
Zabka, - les observations de Me Mirepoix, représentant M. D, présent et assisté de M.
DTA_2305370_20231108
8 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305372_20231108
DTA_2303530_20230803
3 août 2023
DTA_2303533_20230803
Zabka, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307870_20240228
28 février 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401732_20240326
26 mars 2024
1ère Chambre
DTA_2202835_20230704
4 juillet 2023
Zabka, - et les observations de Me Francos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202836_20230704
Zabka, - et les observations de Me Francos, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400369_20240123
23 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de M. A B, assisté de M.
DTA_2400927_20240220
20 février 2024
Zabka, - les observations Me Bachelet, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
DTA_2400015_20240109
9 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Mireté, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400243_20240220
Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401095_20240419
19 avril 2024
DTA_2401512_20240514
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2402807_20240620
20 juin 2024
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