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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00188_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

de poste ; - Mme B... n’a pas répondu à ces courriers et est demeurée en absence irrégulière ; c’est par suite à bon droit que l’établissement hospitalier a regardé sa situation comme étant un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02284

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Ce refus ayant désorganisé le fonctionnement de votre service représente de fait une absence injustifiée, voire un abandon de poste, mais constitue également un acte d'insubordination ayant un caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603390fb826bcd43c6faac7d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

A défaut, nous devrons définitivement constater votre abandon de poste ». Le 12 octobre 2012, [O] [S] a répondu au courrier en adressant à la société divers reproches.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102575_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CC

soc

613724dfcd5801467741914f

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... son licenciement pour faute grave en ces seuls termes : "abandon de poste" sans préciser à quelle date son absence avait été considérée comme injustifiée ; que, dès lors, en considérant, en dépit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201900_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A D, représenté par Me Novion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f337c

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

défense, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer la réalité de l'abandon

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2209801_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un arrêté du 1er décembre 2021, il a été radié des cadres pour abandon de poste. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01217

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X... d'avoir abandonné son poste le 8 avril 2010 ; qu'en énonçant que cette lettre reproche au salarié d'avoir abandonné son poste le 8 octobre 2010, la cour d'appel a dénaturé ce document et a violé l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306187_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... a été radié des cadres pour abandon de poste. Par un courrier reçu le 28 septembre 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c5608cdc6046d47388ba1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] a été licencié pour faute grave au motif d'un abandon de poste depuis le 2 avril 2020 sans communication d'un justificatif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202096_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 11 juillet 2022, il l'a informée qu'elle était placée en situation d'abandon de poste à compter du 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205242_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de poste ; il ne pouvait être considéré comme étant en abandon de poste dès lors que l'administration ne l'avait pas informé de son intention de renouveler le contrat dans le délai prévu à l'article 38

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f58

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

l'ancienne directrice n'avait aucune qualité pour décider un éventuel départ d'une institutrice, Mme X... a reconnu avoir quitté l'école le 16 décembre au soir, ce qui constituait nécessairement un abandon

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b561

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vous avez abandonné votre poste de travail la semaine du 21 au 26 janvier 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204075_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par une décision du 25 avril 2022, elle a mis fin à son contrat pour abandon de poste. M. C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 25 avril 2022. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400996_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mme Comte doit être regardée comme soutenant qu'elle n'a pas été mise en demeure de reprendre ses fonctions et qu'elle n'a pas abandonné son poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301354_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

entre le public et l'administration ; - il est également entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - de plus, il est entaché d'erreur de droit puisqu'une mesure de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165e0

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus alors que la cour d'appel a caractérisé un abandon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203093_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la commune d'Omet a radié Mme C des cadres pour abandon de poste au motif qu'elle n'a pas justifié son absence depuis le 4 janvier 2022.

Source officielle

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