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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
de poste ; - Mme B... n’a pas répondu à ces courriers et est demeurée en absence irrégulière ; c’est par suite à bon droit que l’établissement hospitalier a regardé sa situation comme étant un abandon
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02284
30 novembre 2010
Ce refus ayant désorganisé le fonctionnement de votre service représente de fait une absence injustifiée, voire un abandon de poste, mais constitue également un acte d'insubordination ayant un caractère
CHAMBRE SOCIALE B
603390fb826bcd43c6faac7d
19 mai 2017
A défaut, nous devrons définitivement constater votre abandon de poste ». Le 12 octobre 2012, [O] [S] a répondu au courrier en adressant à la société divers reproches.
2ème Chambre
DTA_2102575_20231121
21 novembre 2023
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
613724dfcd5801467741914f
30 janvier 2007
X... son licenciement pour faute grave en ces seuls termes : "abandon de poste" sans préciser à quelle date son absence avait été considérée comme injustifiée ; que, dès lors, en considérant, en dépit
4ème chambre
DTA_2201900_20230504
4 mai 2023
A D, représenté par Me Novion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a radié des cadres pour abandon de poste.
6137215fcd580146773f337c
22 novembre 1990
défense, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer la réalité de l'abandon
5e Section - 3e Chambre
DTA_2209801_20231206
6 décembre 2023
Par un arrêté du 1er décembre 2021, il a été radié des cadres pour abandon de poste. M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01217
8 juillet 2015
X... d'avoir abandonné son poste le 8 avril 2010 ; qu'en énonçant que cette lettre reproche au salarié d'avoir abandonné son poste le 8 octobre 2010, la cour d'appel a dénaturé ce document et a violé l'article
6ème Chambre
DTA_2306187_20260324
24 mars 2026
C... a été radié des cadres pour abandon de poste. Par un courrier reçu le 28 septembre 2023, M.
Pôle 6 - Chambre 7
697c5608cdc6046d47388ba1
29 janvier 2026
[J] a été licencié pour faute grave au motif d'un abandon de poste depuis le 2 avril 2020 sans communication d'un justificatif.
1ère Chambre
DTA_2202096_20230718
18 juillet 2023
Le 11 juillet 2022, il l'a informée qu'elle était placée en situation d'abandon de poste à compter du 5 juillet 2022.
2ème chambre
DTA_2205242_20241129
29 novembre 2024
de poste ; il ne pouvait être considéré comme étant en abandon de poste dès lors que l'administration ne l'avait pas informé de son intention de renouveler le contrat dans le délai prévu à l'article 38
613724facd58014677419f58
25 octobre 2007
l'ancienne directrice n'avait aucune qualité pour décider un éventuel départ d'une institutrice, Mme X... a reconnu avoir quitté l'école le 16 décembre au soir, ce qui constituait nécessairement un abandon
Chambre sociale
63d0d5af81a7b805de12b561
20 janvier 2023
Vous avez abandonné votre poste de travail la semaine du 21 au 26 janvier 2019.
DTA_2204075_20230711
11 juillet 2023
Par une décision du 25 avril 2022, elle a mis fin à son contrat pour abandon de poste. M. C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 25 avril 2022. 2.
1ère chambre
DTA_2400996_20250321
21 mars 2025
Mme Comte doit être regardée comme soutenant qu'elle n'a pas été mise en demeure de reprendre ses fonctions et qu'elle n'a pas abandonné son poste.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301354_20230227
27 février 2023
entre le public et l'administration ; - il est également entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - de plus, il est entaché d'erreur de droit puisqu'une mesure de radiation des cadres pour abandon
6137248acd580146774165e0
25 janvier 2006
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus alors que la cour d'appel a caractérisé un abandon
DTA_2203093_20240523
23 mai 2024
Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la commune d'Omet a radié Mme C des cadres pour abandon de poste au motif qu'elle n'a pas justifié son absence depuis le 4 janvier 2022.
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