A, époux de la victime et de ses enfants, des sociétés Medinvest SPA et Corsica Ferries France, armateur et affréteur du navire en cause qui avaient partiellement indemnisé M.

OCTOBRE 1953, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS AUFFRAY ET CIE, A LAMBALLE, AYANT VENDU A X...ET Y..., A DAKAR, D'IMPORTANTES QUANTITES DE POMMES A COUTEAU, EN CONFIA LE TRANSPORT A LA SOCIETE NOUVELLE D'AFFRETEMENT

Profilés et tubes de l'Est (PTE), qui avait conclu avec la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) un marché portant sur la fourniture de tubes d'acier, a confié à la société Compagnie d'affrètement

proche ainsi qu’à un médecin, tout en soulignant qu’il s’excusait de ne pas avoir compris qu’il n’avait pas encore le droit de revenir sur le territoire français et qu’il prendrait dès demain le vol affrété

Location de véhicule - affrètement, vente, transports d'huiles.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE EVERGREEN INTERNATIONAL AIRLINES, CONSTITUEE SELON LE DROIT DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, TRANSPORTEUR, S'EST ENGAGEE A FOURNIR A LA COMPAGNIE AIR ALGERIE, AFFRETEUR

ATTAQUE, QUE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, DENOMMEE ENSUITE COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (CFCB), AVAIT CONSENTI DIVERS CREDITS A LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENT

X..., antiquaire à Paris, ont été dérobés, les trois derniers, dans le camion de la société Ferlay, affrété par la société Véron-Grauer, commissionnaire en transports, chargée par M.

Le Bras est propriétaire d'un magasin de stockage situé sur le port de Lorient où elle exerce une activité de manutention, transit, consignation, stockage, surveillance et affrètement routier portant sur

Le dédouanement et l'affrètement ont été confiés à la société Gecko, tandis que le transport par la route a été confié à la société Bansard International, laquelle a décidé de stopper à compter du mois

matière de connaissement mais, comme l'a exactement énoncé la cour d'appel, à la loi du port où opère l'entrepreneur, ainsi qu'il résulte de l'article 57 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

X... commandant le Navire "Inzhener Sukhorukov", pris tant en son nomm personnel qu'en sa qualité de représentant des armateurs et/ou des affréteurs dudit navire, domicilié chez le consignataire, la société

siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 6 / de la société Normande de Transit et de Consignation (SNTC), dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 7 / de la société Route Affretement

"Neptunearnet", domicilié au siège de la société Jokelson, ... au Havre (Seine-Maritime), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des armateurs propriétaires et affrêteurs

Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. le capitaine-commandant du navire Bienvenue, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des armateurs propriétaires et/ou affréteurs

La SAS Red Clay Bio Food, qui exerce l'activité de commissionnaire de transport et d'affrètement a sollicité, le 16 juillet 2021, le remboursement d'un crédit de TVA dont elle s'estime titulaire au titre

Une fois identifiés, ils furent conduits à l’aéroport de Fiumicino, embarqués dans un avion spécialement affrété et conduits à Sarajevo.

pour la Méditerranée la fondation Greenpeace étant informés des buts et méthode de l'action ; qu'il résulte de la procédure, à laquelle figurent des clichés photographiques effectués de l'hélicoptère affrété