Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

, il doit être établi que le salarié ait été exposé de façon habituelle de par son travail sur des matériaux dont les composants contenaient de l'amiante ; qu'en l'espèce les requérants font ressortir

Ce document manque de précision, en ce qu'il ne comporte pas la liste des pièces composant ce dossier consultable.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAZP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Sur contestation de Monsieur [S] [T], la commission médicale de recours amiable a été saisie.

Mme B soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure tirée de l'absence de saisine de la commission de recours amiable

Par suite, le moyen tiré de l'absence de consultation de la commission de recours amiable est inopérant et ne peut qu'être écarté. 6.

Ils soutiennent que : - la décision du 25 mars 2021 est entachée d'un vice d'incompétence dès lors que son signataire ne justifie pas d'une délégation de signature ; - la commission de recours amiable

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Avril 2017, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude

Mme [Q] expose avoir découvert que la société PUZZLE PRODUCTIONS distribuait sans autorisation des compilations de chansons dont [G] [Q] est l'interprète et parfois l'auteur-compositeur, en utilisant des

, travaux nécessitant l'utilisation de l'amiante en vrac, travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante, travaux de retrait d'amiante, travaux de pose et de dépose de matériaux isolants

de matériaux en amiante ne pouvait être ignorée du bailleur, alors qu'elle se déduisait de la description technique des travaux par la société Solefim annexé au bail précisant l'existence d'un lot nº

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante

Elle observe que tant le médecin conseil que les médecins composant la CMRA ont estimé que l’état de Mme [Y] ne justifie pas une mise en invalidité.

[M] a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse, qui en sa séance du 16 juin 2023 a rejeté son recours.

DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [C] [Y], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président statuant en formation incomplète en application des

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

analyser, même sommairement ; qu'en se bornant à reprendre l'avis de l'expert judiciaire et en relevant "l'absence d'autres éléments pertinents, sans examiner, même sommairement, le rapport de l'expert amiable