AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-15.926 et P 98-15.929 formés par M.

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié

Guy Y..., demeurant à Anlezy (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre) et d'un arrêt rectificatif rendu le 14 décembre 1988 par la même cour

Civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 17 JANVIER 2023 Suivant saisine d'office en rectification de la Cour du 09 janvier 2023 aux fins de rectification d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de POITIERS

FOXYS Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 12 septembre 2024

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00157 Société LA BRED-BANQUE POPULAIRE C/ X...

ligne du paragraphe 13, de la minute, remplace « Q... » par « G... » ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe de la juridiction ; Ordonne la rectification du dispositif de l'arrêt n° RG 24/00422 en date du

PIREYRE, président Arrêt n° 462 F-D Requête n° A 18-21.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Christiane X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat (ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports), représenté

représentée par Me Capucine Chamoux, avocat au barreau d'Aix-en-Provence', est remplacée par la mention suivante: ' Mme [K] [I], demeurant [Adresse 2], non comparante ni représentée', - Dit que cet arrêt

- signé par Michel CHALACHIN, Président de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** ARRET RECTIFICATIF Par déclaration reçue au greffe de

Compagnie d'assurances AXA FRANCE, venat aux droits de la Compagnie UAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF

rejette la demande de Mme X... tendant à l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt

salaires d'avril 1994 à octobre 1995, aux dommages-intérêts compensatoires, à la qualification du salarié, aux bulletins de paie pour les sommes réglées sans bulletin de paie et documents annexes, l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de deux arrêts, l'un rendu le 17 février 1999

payer à M. et Mme [N] la somme globale de 3 000 euros » ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

de cette cour du 28 janvier 2005 (RG : 2004/23525), les mots "société Bouygues Telecom Cara'be" sont remplacés par les mots "société Orange Cara'be" ; Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné

"Condamne Tania X... aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de la SCP BAUFUME-SOURBE, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile" ; Dit que le présent arrêt