CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

67 044 résultats pour « article 1014 du code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210393

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210177

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310211

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210156

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110377

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210769

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110177

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210010

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

463 et 464 du code de procédure civile (cf.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110765

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110105

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00170

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Par décision n° 11051 F du 7 décembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté, par décision non spécialement motivée en application de l'article 1014 du code de procédure civile, le pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110450

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210593

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110215

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., ès qualités, et de la société Au Comptoir alpin ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110356

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110478

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... de ses fonctions de curateur aux biens, il l'a régulièrement convoqué, conformément aux dispositions de l'article 417 alinéa 2 du code civil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210418

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10313

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110506

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[M], de Me Blondel, avocat de Mme [C] ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310545

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle

Page 47 sur 3353

← PrécédentSuivant →