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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67ec2fb6dd062d9f810e1756
1 avril 2025
1 avril 2025
394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6198f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs notifiées par leur conseil le 27 mai 2025, Vu les conclusions d’acceptation de désistement
Source officielle8ème Chambre
6807eaf4eb5d421e6c59b094
10 avril 2025
10 avril 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure.
Source officielle8ème Chambre
6807eaf7eb5d421e6c59b0db
10 avril 2025
10 avril 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure.
Source officielle8ème Chambre
6807eaf7eb5d421e6c59b0e5
10 avril 2025
10 avril 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure.
Source officielle1ère chambre civile A
67134bee208351cec65865b3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle ; Vu les articles 394, 399 et 400 du code de procédure civile ; MOTIFS Conformément à l'article R. 411-20 du code de la propriété intellectuelle
Source officielleChambre Commerciale
69f43ee3cdc6046d472e37d9
30 avril 2026
30 avril 2026
399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleChambre Commerciale
696b57ddcdc6046d47a0b501
15 janvier 2026
15 janvier 2026
399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67929718304ff28fe37e2e8d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
394, 395 et 787 du Code de procédure civile, CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [11] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas
Source officielleChambre 1-11 OP
69787a23cdc6046d47d808bb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article 395 du même Code : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 1-11 OP
69787a2bcdc6046d47d8098d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'article 395 du même Code : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2587
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ed5af8a921ecd25bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d10d5af8a921ecd25eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730ad90d454e62efafca
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730ad90d454e62efafd0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730dd90d454e62efb049
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730ed90d454e62efb072
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730fd90d454e62efb085
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92c2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
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