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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e846
20 septembre 2012
20 septembre 2012
en la forme, Au fond, Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne Monsieur [B] à payer la somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10221
22 février 2017
22 février 2017
Sur la demande de recevabilité et la compétence du CPH ; .Sur la demande de compétence La partie défenderesse évoque l'incompétence du CPH au profit du TGI.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd3
22 mai 2008
22 mai 2008
700 du CPC.
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du CPC, Avant dire droit, * ENJOINDRE la société NEW OXATIS à produire les conditions générales applicables aux différents contrats
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163bf2b3aeb4b683cf414d9
5 mai 2010
5 mai 2010
700 du CPC, - de condamner Monsieur [H] aux dépens, dont distraction au profit de Maître BETTINGER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les dépens et l'article 700 du CPC HSBC Continental Europe demande au Tribunal de condamner la société CVCM à lui payer une somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC
Source officielleCharges de copropriété
680fc8444509cc68c1865c55
10 avril 2025
10 avril 2025
699 du CPC ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45b
4 avril 2012
4 avril 2012
X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 32-1 du CPC • condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60363cd28170cc9eb8ac4791
26 novembre 2015
26 novembre 2015
699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d87c99a586c22d6d4497
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC .
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710105
15 septembre 2014
15 septembre 2014
CONDAMNER le FGAO aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL CABINET BOUKRIS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f812
5 juin 2012
5 juin 2012
du CPC, - condamner les défendeurs in solidum en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP Patrick Hardouin, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du cpc et aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a0feb14cdc6046d4788123a
21 mai 2026
21 mai 2026
-2 du code du travail ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 954 et 462 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces
Source officielle2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
7 décembre 2011
de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[C] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au bénéfice du Cabinet PEYRE en application de l'article 699 du CPC ; Subsidiairement, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2
15 juin 2010
15 juin 2010
situation financière parfaitement justifiée, - constater qu'ils bénéficient de l'aide juridictionnelle, - condamner SODEMI aux dépens avec application de l'article 699 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Vu
Source officielleChambre civile 1-5
679874405b6b52f3e4a430ad
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens'.
Source officielleChambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
30 janvier 2025
30 janvier 2025
696 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 47 sur 471