Par ordonnance en date du 15 octobre 2020, le conseiller de la mise en état a : dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du cpc

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [W] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [K] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [U] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [B] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Sur ce, Sur l'irrecevabilité de l'appel L'article 906-3 du code de procédure civile dispose notamment que le président de la chambre saisie ou le magistratdésigné par le premier président est seul

Par avis du 03 novembre 2022, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905-1 du code de procédure civile à l'audience du 15 mars 2023.

CONDAMNER Monsieur [V] [X] au paiement d'une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux dépens.

de 4 000 euros en application de l'article 700 CPC ainsi qu'à supporter les dépens.

700 du CPC.

Il se déduit de ces constatations qu'en application des dispositions combinées des articles susvisés et de celles des articles 542, 546, 901, 910-4 et 954 du code de procédure civile, au vu des demandes

700 du CPC, au titre des frais de l'incident ; CONDAMNER la SARL LES CONSTRUCTEURS REUNIONNAIS aux entiers dépens de l'incident." *** L'incident ayant été examiné à l'audience du 3 décembre 2024.

32-1 du CPC ; '' 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident. 4- Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 16 novembre

32-1 du CPC ; '' 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens du présent incident. 4- Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 16 novembre

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA d'Hlm Cph Arcade-Vyv aux entiers dépens lesquels comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation ;

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation.

MOTIFS Sur la demande de péremption d'instance En application des articles 904 et 904-1 du code de procédure civile, la présente affaire a été distribuée dans le cadre d'une procédure ordinaire à