l'article 1231-1 du code civil, . 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ qu'ayant relevé que M.

Par voie de conclusions après dépôt du rapport d'expertise, la société STEP demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil Vu les articles 63, 64, 1417

entre la SARL Osmose Fitness et Mme T..., qui en l'absence d'écrit est nécessairement un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions de l'article L. 1221-2 du code du travail

du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 3° Alors que ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement le comportement du salarié provoqué par un manquement de l'employeur

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 3.

L. 1221-1 du code du travail, et 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil, ces derniers dans leur rédaction issue

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [O], titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel avec la société

en compte des absences, arrivées et départs en cours de période, la cour d'appel a violé l'article L. 3122-2 du code du travail et l'article C.28 de la convention collective du Champagne.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble son article R. 1455-6 ; 4°/ que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas en lui-même reconnaissance du fait ; qu'en l'espèce, en se fondant sur

L.1221-1 du code du travail.

du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail.

celles de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et l'article 231 de la circulaire Pers. 793 du 11 août 1982 prise en application

Elle conteste l'application des articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, qui ne concernent que la réparation du préjudice résultant pour le créancier de l'inexécution du contrat par le débiteur.

L 3171-4 du code du travail et l'article 3 de l'annexe V susvisé alors applicable.

Il soutient que l'employeur a violé l'article L. 4154-2 du code du travail.