Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2006.

alléguant que la société avait fait passer, sans autorisation, les engins des entreprises chargées des travaux, sur la parcelle C n° 1077, y avait entreposé des gravats et commis diverses dégradations, ont assigné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 22/13545 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIQB N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Novembre 2022 contradictoire

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

de la même manière que sont présentées les moyens de défense et à l'encontre des parties défaillantes en appel par voie d'assignation.

intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer, 'condamné in solidum monsieur [G] [O] et madame [U] [L] au paiement des dépens, 'dit que les frais de commandement de payer et d'assignation

Madame [J], régulièrement assignée, n'a pas comparu.

Par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel de Nîmes en date du 16 février 2023, la commune de [Localité 8] a été autorisée à assigner les parties adverses à l'audience du 11 mai 2023.

acte du 22 juin 2000, constitué en remplacement une servitude de passage sur le fonds de tiers au profit de la parcelle AK 374 et « par extension à l'unité foncière AK 372 », la société Résistance a assigné

Par ordonnance du 8 décembre 2025, ils ont été autorisés à assigner les parties adverses à l'audience du 2 février 2026.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Enfin, il n'y a pas lieu de déclarer l'ordonnance à intervenir opposable à la société Banque Populaire RIVES DE PARIS en qualité de créancier inscrit du preneur, dès lors que celle-ci, qui a été assignée

Par acte en date du 22, 28, 29, 30 octobre et 4 novembre 2025, Monsieur [I] [W] et Madame [S] [E] [N] épouse [W] ont assigné les parties défenderesses devant le juge des référés du tribunal judiciaire

; Qu'il prétend tout d'abord qu'ayant été déclaré irrecevable en son intervention, il n'était pas lui-même partie à cette décision, qui ne peut donc lui être opposée en ce qu'elle a rejeté au fond la

Par suite, l'assignation du 4 novembre 2022, de la S.A.S.

Par acte en date du 24 juillet 2024, les créanciers poursuivants ont assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il : - ordonne la vente forcée

A titre subsidiaire, la SARL NG TRANSAC - BH CAR sollicite que opérations d’expertises soient communes à toutes les parties en la cause.

Les frais tarifés d'huissier à compter de l'assignation, et notamment les frais d’assignation, font partie des dépens.

Par acte d'huissier du 30 août 2021 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, la SAS Karlsbrau CHR a fait assigner M.