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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10797
6 juin 2018
6 juin 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01291
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01675
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv3
60794c079ba5988459c4474d
28 avril 1981
28 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 OCTOBRE 1979) QUI FIXE LA VALEUR DE L'IMMEUBLE DE BASSET SITUE DANS UNE ZONE D'INTERVENTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00875
18 mai 2017
18 mai 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Basset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02150
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, M. Joly, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01187
15 juin 2016
15 juin 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01192
15 juin 2016
15 juin 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372126cd580146773f161b
7 février 1990
7 février 1990
CHARRIER, demeurant Le Poire sur Vie (Vendée), ..., Le Beignon Basset, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041846373
27 décembre 2019
27 décembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE BAGUETTE BOX
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd45e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [N] né le 17 Janvier 1962 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370519f939ca6242ddaa
25 avril 2024
25 avril 2024
Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1645 DEFENDEURS Madame [F] [P] divorcée [U] Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BASSET
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e94e0040aa3735beb1
3 avril 2025
3 avril 2025
rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie BASSETTE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507600_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2025 et le 6 août 2025, Mme A C, désormais représentée par Me Basset, demande au juge des référés sur le fondement des
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305381_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1° l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491507.20250205
5 février 2025
5 février 2025
terrain situé sur le territoire de la commune de Cogolin (Var), dont une partie est louée à la société Minigolf Cogolin, qui y exploite un mini-golf, et l'autre partie louée à la société Pépinière Basset
Source officielleChambre 17
69a40d02cdc6046d4720a1d0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.
Source officielleChambre 7
69bd6b43cdc6046d475785ad
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [N] [H] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleChambre 7
69bd6b50cdc6046d47578666
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [K] [F] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
Source officielleREFERES
69aa6d2ccdc6046d47ae432e
8 avril 2025
8 avril 2025
SARL ALP-BATI, [Adresse 4], Représentée par Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL BARDET & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 5] du la société DBG SASX [Localité 3] [Adresse 6] [
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